Impressum

Mentions Légales


Article 1 - Mentions légales


1.1 Site (ci-après « le site ») : https://ledreamauto.fr/


1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://ledreamauto.fr/

Hébergeur : La société SHOPIFY, située Legal Department 151 O’Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8.

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de sollicitation commerciale.


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur ne prenne pas immédiatement des mesures en cas d’utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement du site, l’éditeur peut à tout moment : suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ; suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines catégories d’internautes ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou étant en contravention avec les lois nationales ou internationales.


Article 5 - Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et votre matériel informatique. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : en raison de l’utilisation du site ou d’un service accessible via Internet ; en raison du non-respect des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à votre équipement informatique ou à un tiers suite à votre connexion ou utilisation du site. Si l’éditeur est impliqué dans une procédure en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation des préjudices et frais engagés.


Article 6 - Liens hypertextes


La mise en place de liens hypertextes vers le site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation et peut la retirer à tout moment sans avoir à se justifier. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur et il ne peut être tenu responsable du contenu présent sur ces sites tiers.


Article 7 - Collecte et protection des données


Vos données sont collectées par Ledreamauto. Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, par un nom, un numéro d’identification ou tout autre élément spécifique.


Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de suppression des données


Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants : Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles vous concernant. Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de données incorrectes. Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions. Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données. Droit d’opposition : vous pouvez refuser l’utilisation de vos données. Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données pour les transférer à un autre organisme.


Article 8.1 - Exercer vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :  📧 Email : ledreamauto@gmail.com Toute demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et d’une adresse de contact valide. Nous répondrons sous un mois, sauf en cas de complexité justifiant un délai prolongé de 2 mois. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site officiel : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter en premier lieu afin de résoudre toute réclamation.


Article 9 - Modifications des mentions légales


L’éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.


Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.


Article 11 - Contact


📧 Email : ledreamauto@gmail.com


Si vous avez besoin d’ajustements ou d’autres modifications, n’hésitez pas à me le dire ! 😊